Conditions générales en préparation

Maimora prépare une application pour composer un contenu, le sceller et programmer son ouverture. La démonstration permet d’essayer cette expérience avec des données locales et sans paiement réel.

Cette présentation provisoire ne remplace pas les conditions contractuelles définitives. L’ouverture commerciale n’est pas annoncée comme disponible.

Le scellement bloque la modification du contenu dans l’application. Le serveur contrôle les droits et conditions d’ouverture. La suppression du compte comprend le nettoyage des capsules associées, avec reprise en cas d’échec.

Les protections et leurs limites figurent sur la page Sécurité. Une ouverture programmée à long terme ne constitue pas une garantie de conservation pendant cette durée.

Les formules affichées présentent le modèle envisagé. Avant toute souscription réelle, l’identité du vendeur, les prix applicables, la facturation, le renouvellement, la résiliation, les droits de rétractation et les modalités de remboursement devront être précisés pour les canaux de vente concernés.

Les paiements doivent être testés avec Stripe pour le web et les boutiques Apple/Google pour les achats intégrés. Un aperçu dans Expo Go n’effectue aucun achat.

Le nom légal de l’exploitant, son adresse professionnelle, son numéro d’entreprise, ses coordonnées de contact et les informations fiscales applicables restent à publier. Aucune adresse parisienne ni société française n’est déclarée pour ce projet belge.

Les conditions définitives devront aussi préciser l’accès des mineurs, les usages autorisés, les responsabilités, les réclamations et les règles applicables aux litiges, sans préjuger des droits impératifs des utilisateurs.

Référence : informations obligatoires pour le commerce en ligne — SPF Économie.